Un automobiliste qui ne cause pas d'accident bénéficie d'une réduction de sa cotisation : c'est le BONUS !
Le responsable d'un ou de plusieurs accidents paye son assurance plus cher : c'est le MALUS !
Les règles du BONUS / MALUS, fixées par plusieurs arrêtés ministériels (11 juin 1976, 22 juillet 1983, 22 novembre 1991 et 22 février 1994), sont les mêmes pour tous.
Comment est calculé votre BONUS / MALUS ?
Votre assureur ne tient compte que des accidents dont vous avez été responsable pendant un an. Toutefois, les accidents survenus dans les deux mois précédant votre échéance annuelle ne seront pris en compte qu'à l'échéance suivante.
Exemple : l'échéance annuelle de votre contrat est le 1er janvier. Seuls les accidents survenus entre le 31 octobre 2009 et le 31 octobre 2010 sont pris en compte pour l'échéance de janvier 2011.
L'assureur attend l'échéance suivante (janvier 2012) pour vous appliquer un malus si ces accidents sont survenus en novembre 2010 et décembre 2010.
Votre avis d'échéance ou appel de cotisation mentionne votre BONUS ou votre MALUS sous forme de coefficient.
BONUS
En cas de BONUS, votre cotisation sera diminuée de 5 % par rapport à celle de l'année précédente, si vous n'avez été responsable d'aucun accident. Si vous atteignez le BONUS maximum, votre cotisation sera réduite de moitié. Il faut 13 ans sans accident pour atteindre le BONUS maximum. Chaque année, votre avis d'échéance mentionne un coefficient de BONUS réduit de 5 % par rapport à l'année précédente. Pour calculer votre nouveau coefficient, vous devrez multipliez le précédent par 0.95 % :
| Nombre d'années sans accident | Coefficient de Bonus |
| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 |
0.95 0.90 0.85 0.80 0.76 0.72 0.68 0.64 0.60 0.57 0.54 0.51 0.50 |
MALUS
Pour chaque accident dont vous êtes totalement responsable, votre cotisation augmente de 25 %. Pour calculer votre nouveau coefficient, il suffit de multiplier le précédent par 1,25.
Pour chaque accident dont vous êtes partiellement responsable, votre cotisation augmente de 12,5 %. Dans ce cas, le nouveau coefficient s'obtient en multipliant le précédent par 1,125.
Le MALUS maximum, rarement atteint, multiplie la cotisation par 3,5.
Si vous n'avez pas d'accident durant deux années de suite, vous revenez au tarif de base, soit un coefficient de 1.
Dans le même ordre d'idées, les automobilistes qui bénéficient d'un bonus de 50 % depuis au moins trois ans ne se verront appliquer aucun malus en cas d'accident dont ils sont responsables.
Imaginons un tarif de base identique pour les deux conducteurs : 500 €, sans changement pendant 5 ans :
Situation en 2006 :
| Pas d’accident pendant 12 ans | Pas d’accident pendant 4 ans |
| Coefficient : 0.51 500 x 0.51 = 255 € |
Coefficient : 0.80 500 x 0.80 = 400 € |
Situation en 2007 :
| Pas d’accident | Un accident* |
| Coefficient : 0.50 250 € |
0.80 x 1.25 = 1 500 € |
Situation en 2008 :
| Pas d’accident | Un nouvel accident* |
| Coefficient : 0.50 250 € |
1 x 1.25 = 1.25 625 € |
Situation en 2009 :
| Pas d’accident | Pas d’accident* |
| Coefficient : 0.50 250 € |
1.25 x 0.95 = 1.18 590 € |
Situation en 2010 :
| Un seul accident après 3 ans de BONUS maximum | Deux ans sans accident |
| Pas de MALUS 250 € |
Retour au tarif de base 500 € |
* 100 % de responsabilité
CHANGEMENT DE VEHICULE
Changer de voiture est sans effet sur le BONUS / MALUS tant que le conducteur reste le même. En revanche, le tarif risque d'évoluer en conséquence (voiture plus puissante, etc.)
CHANGEMENT DE CONDUCTEUR HABITUEL
Chaque conducteur a son propre BONUS qu’il conserve en changeant de véhicule. Si le nouveau conducteur n’a jamais été assuré, il n’a ni BONUS ni MALUS.
CHANGEMENT D’ASSUREUR
Vous emportez avec vous votre BONUS / MALUS.
Demandez à l’assureur que vous quittez un relevé d’informations sur lequel figure votre coefficient de BONUS / MALUS et les éventuels accidents survenus au cours des 5 années précédentes. Votre nouvel assureur tiendra compte de ces informations pour établir la nouvelle cotisation.
L'AVIS D'ECHEANCE
Il s'agit d'un document adressé par la société d'assurance où sont mentionnés le montant de la cotisation de base et le nouveau coefficient. Un relevé d'informations doit également être envoyé à l'assuré. Y sont recensés :
- le précédent coefficient ;
- l'identité de l'assuré (nom, prénom, date de naissance, numéro et date d'obtention du permis de conduire) ;
- le numéro d'immatriculation du véhicule ;
- les accidents qui se sont produits durant les cinq années précédant la dernière échéance annuelle. Y sont notamment précisés les noms des personnes responsables, leur degré de responsabilité, le nombre d'accidents, etc. ;
- la date à laquelle ces informations ont été établies.